Permis de démolir n° 03415421A0018 à Mauguio, 239 Rue Des Iris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2021
Dossier PD n° 03415421A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415421A0018, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 239 Rue Des Iris.
Le terrain concerné couvre 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415421A0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |