Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415419A0013

Permis de démolir n° 03415419A0013 à Mauguio, 25 Rue Roland Dorgeles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 03415419A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415419A0013, délivré le 15 juillet 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Roland Dorgeles.

La parcelle concernée s'étend sur 501 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 501 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415419A0013
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Roland Dorgeles à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0013, déposé en mairie de Mauguio.

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