Permis de démolir Statut : Commencé N° 03415419A0012

Permis de démolir n° 03415419A0012 à Mauguio, 84 Rue De La Macreuse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 03415419A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 84 Rue De La Macreuse, le permis de démolir n° 03415419A0012 a été délivré le 1 juillet 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 632 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415419A0012
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue De La Macreuse à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415419A0012, déposé en mairie de Mauguio.

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