Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415419A0011

Permis de démolir n° 03415419A0011 à Mauguio, Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 03415419A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415419A0011 a été délivré le 1 juillet 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Du 8 Mai 1945.

Le terrain d'assiette couvre 1 508 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO162. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 508 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOU (34830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415419A0011
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du 8 Mai 1945 à Mauguio (34130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415419A0011, déposé en mairie de Mauguio.

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