Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415418A0003

Permis de démolir n° 03415418A0003 à Mauguio, 122 Rue Thales

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 03415418A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415418A0003 a été délivré le 28 mars 2018, pour un bâtiment situé 122 Rue Thales.

Le terrain d'assiette couvre 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC103. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2018

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415418A0003
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue Thales à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415418A0003, déposé en mairie de Mauguio.

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