Permis de démolir n° 03415417A0025 à Mauguio, 594 Chemi De Peyre Blanque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PD n° 03415417A0025
Demandeur
FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 594 Chemi De Peyre Blanque, le permis de démolir n° 03415417A0025 a été délivré le 12 février 2018 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 050 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM521, CM522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 247 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799088869
- SIRET
- 79908886900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTFERRIER SUR LEZ (34980)
Autres dossiers de FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415417A0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |