Permis de démolir n° 03415417A0006 à Mauguio, 4 Rue Charles Nungesser
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PD n° 03415417A0006
Demandeur
SOLTECHNIC IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415417A0006 a été délivré le 11 avril 2017 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue Charles Nungesser. La demande émane de SOLTECHNIC IMMOBILIERE.
Le terrain support du projet couvre 1 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 247 permis de démolir référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLTECHNIC IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507574861
- SIRET
- 50757486100013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRUGES (33520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415417A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |