Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415416A0012

Permis de démolir n° 03415416A0012 à Mauguio

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 03415416A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415416A0012 a été délivré le 2 mai 2017.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/05/2017

Localisation du projet à Mauguio

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415416A0012
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415416A0012, déposé en mairie de Mauguio.

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