Permis de démolir n° 03415417A0002 à Mauguio, 4 Impas Des Reganeous - Carnon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 03415417A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415417A0002 a été délivré le 15 février 2017, pour un bâtiment situé 4 Impas Des Reganeous - Carnon.
Le terrain d'assiette couvre 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |