Permis de démolir n° 03415416A0011 à Mauguio, La Mougere De Vauguieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 03415416A0011
Demandeur
AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415416A0011, délivré le 27 septembre 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Mougere De Vauguieres. AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 19 732 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EA23, EA21, EA24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 508364155
- SIRET
- 50836415500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAUGUIO CEDEX (34137)
Autres dossiers de AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415416A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |