Permis de construire Locaux N° 03415415A0051

Permis de construire n° 03415415A0051 à Mauguio pour 262 m² de locaux, 74 Boule De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 03415415A0051

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415415A0051 a été délivré le 8 mars 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 74 Boule De La Republique. Le projet est porté par SCI MARIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC2, CC1, CC542. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC2 CC1 CC542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 469 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 731 m²
Total 552 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 494 m²
Autres activités 125 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 237 m²
dont Entrepôt 125 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 237 m²
Total locaux 469 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408603447
SIRET
40860344700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415415A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Boule De La Republique, à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARIE et accordée le 8 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415415A0051, déposé en mairie de Mauguio.

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