Permis de démolir n° 03415413A0005 à Mauguio, Domai De La Banquière
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 03415413A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415413A0005 porte sur un bâtiment situé Domai De La Banquière.
La parcelle concernée s'étend sur 29 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO CEDEX (34137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415413A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |