Permis de démolir n° 03415319M0001 aux Matelles, 6 Rue Du Jeu De Balllon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 03415319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 aux Matelles (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415319M0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Jeu De Balllon.
Le terrain d'assiette couvre 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés aux Matelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MATELLES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |