Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415118M0002

Permis de démolir n° 03415118M0002 à Marsillargues, 33 Bd De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 03415118M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415118M0002 porte sur un bâtiment situé 33 Bd De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415118M0002
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Bd De La Republique à Marsillargues (34590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415118M0002, déposé en mairie de Marsillargues.

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