Permis de démolir n° 03415117M0006 à Marsillargues, 13 Bd Victor Hugo
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 03415117M0006
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415117M0006 a été délivré le 22 janvier 2018 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Bd Victor Hugo. MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Marsillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marsillargues
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820739597
- SIRET
- 82073959700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415117M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |