Permis de démolir n° 03415121M0001 à Marsillargues, Colombiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 03415121M0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415121M0001 porte sur un bâtiment situé Colombiers. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 155 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J572. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Marsillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212427
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEZIERS (34535)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |