Permis de démolir n° 03415117M0002 à Marsillargues, Chem De La Station Les Cabanes De Lunel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 03415117M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2017 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415117M0002 porte sur un bâtiment situé Chem De La Station Les Cabanes De Lunel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1045. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Marsillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cabanes De Lunel
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415117M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |