Permis de démolir Statut : Commencé N° 03414219L0002

Permis de démolir à Lodève - 5 Rue De L'ancien College

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 8 novembre 2019 · Dossier PD n° 03414219L0002 · Demandeur : TERRITOIRE 34

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03414219L0002, délivré le 8 novembre 2019 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'ancien College, Lodève (34700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TERRITOIRE 34. Le terrain concerné couvre 45 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB188.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/11/2019
Surface du terrain
45 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 novembre 2019.

Dépôt
1 août 2019
Autorisation
8 novembre 2019
Délai d'instruction
3 mois 7 jours
Dépôt
01/08/2019
2
Autorisation
08/11/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lodève

Adresse
5 Rue De L'ancien College, Lodève (34700)
Commune
Code postal
34700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB188
Code INSEE
34142

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 45 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRITOIRE 34
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
504714395
SIRET
50471439500036
Code APE (NAF)
74.90A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 04 (34187)

En savoir plus sur TERRITOIRE 34

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03414219L0002
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'ancien College, Lodève (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414219L0002, instruit par la commune de Lodève.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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