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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03411119G0001

Permis de démolir n° 03411119G0001 à Ganges, Rue Portail De Laroque Gr Ilot Charles Benoit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et autorisé le 22 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411119G0001, déposé en mairie de Ganges.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PD n° 03411119G0001

Demandeur

TERRITOIRE 34

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2019 à Ganges (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411119G0001 porte sur un bâtiment situé Rue Portail De Laroque Gr Ilot Charles Benoit. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE 34.

La parcelle concernée s'étend sur 1 893 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE801. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Charles Benoit

Territoires administratifs

Commune: Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 893 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE 34

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 504714395
SIRET: 50471439500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34187)

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08 nov. 2019

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PD n°03402818B0001 Terminé

9001 Rue Guibert

22 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03411119G0001
Code commune INSEE	34111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Portail De Laroque Gr Ilot Charles Benoit à Ganges (34190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE 34 et autorisé le 22 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411119G0001, déposé en mairie de Ganges.

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