Permis de construire Logement N° 03414222L0014

Permis de construire à Lodève pour 213 m² de logement - 5-7-9 Rue De L' Ancien College

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 18 août 2022 · Dossier PC n° 03414222L0014 · Demandeur : TERRITOIRE 34

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414222L0014, délivré le 18 août 2022 à Lodève (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5-7-9 Rue De L' Ancien College, Lodève (34700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRITOIRE 34. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB186, AB187.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/08/2022
Surface du terrain
117 m²
Surface existante avant
186 m²
Surface créée
213 m²
Variation nette
+27 m²
Surface totale après
213 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lodève

Adresse
5-7-9 Rue De L' Ancien College, Lodève (34700)
Commune
Code postal
34700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB188, AB186, AB187
Code INSEE
34142

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 213 m² 0 m² 186 m² 0 m² 27 m² 213 m²
Total 186 m² 213 m² 0 m² 186 m² 0 m² 27 m² 213 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRITOIRE 34
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
504714395
SIRET
50471439500051
Code APE (NAF)
74.90A
Localisation
MONTPELLIER (34086)

En savoir plus sur TERRITOIRE 34

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414222L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7-9 Rue De L' Ancien College, Lodève (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414222L0014, instruit par la commune de Lodève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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