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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03413524Z0002

Permis de démolir n° 03413524Z0002 à Lespignan, Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESPIGNAN et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413524Z0002, déposé en mairie de Lespignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 03413524Z0002

Demandeur

COMMUNE DE LESPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Lespignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03413524Z0002 porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE LESPIGNAN.

Le terrain support du projet couvre 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3246, C483. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lespignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3246 C483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESPIGNAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401359
SIRET: 21340135900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LESPIGNAN (34710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03413524Z0002
Code commune INSEE	34135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise à Lespignan (34710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESPIGNAN et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03413524Z0002, déposé en mairie de Lespignan.

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