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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03413524Z0001

Permis de démolir n° 03413524Z0001 à Lespignan, Rue Des Buissonnets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESPIGNAN et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413524Z0001, déposé en mairie de Lespignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 03413524Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LESPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03413524Z0001 a été délivré le 26 février 2024 à Lespignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Des Buissonnets. COMMUNE DE LESPIGNAN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2973. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lespignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Lespignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LESPIGNAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401359
SIRET: 21340135900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LESPIGNAN (34710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03413524Z0001
Code commune INSEE	34135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Buissonnets à Lespignan (34710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LESPIGNAN et autorisé le 26 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413524Z0001, déposé en mairie de Lespignan.

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