Permis de démolir n° 03413515Z0003 à Lespignan, Grand Rue Place De La Minute
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PD n° 03413515Z0003
Demandeur
COMMUNE DE LESPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03413515Z0003, délivré le 15 février 2016 à Lespignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Grand Rue Place De La Minute. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LESPIGNAN.
Le terrain support du projet couvre 329 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C305, C306, C307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Lespignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Minute
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401359
- SIRET
- 21340135900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LESPIGNAN (34710)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESPIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03413515Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |