Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341292500006

Permis de démolir à Lattes - 1402 Avenue Des Platanes Na

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 5 décembre 2025 · Dossier PD n° 0341292500006 · Demandeur : SCCV LES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0341292500006, délivré le 5 décembre 2025 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 1402 Avenue Des Platanes Na, Lattes (34970). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCCV LES PLATANES. Le terrain concerné couvre 1 037 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CR225, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/12/2025
Surface du terrain
1 037 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 décembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
05/12/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lattes

Adresse
1402 Avenue Des Platanes Na, Lattes (34970)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
34970
Département
Région
Parcelles cadastrales
CR225, NANA
Code INSEE
34129

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 037 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LES PLATANES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
891340655
SIRET
89134065500010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTPELLIER (34935)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341292500006
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1402 Avenue Des Platanes Na, Lattes (34970).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341292500006, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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