Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341292500009

Permis de démolir à Lattes - 113 Avenu De L'agau Na

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 9 janvier 2026 · Dossier PD n° 0341292500009 · Demandeur : na

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0341292500009, délivré le 9 janvier 2026 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 113 Avenu De L'agau Na, Lattes (34970). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par na. Le terrain concerné couvre 1 700 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CY304, CZ159, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2026
Surface du terrain
1 700 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
9 janvier 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
09/01/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lattes

Adresse
113 Avenu De L'agau Na, Lattes (34970)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
34970
Département
Région
Parcelles cadastrales
CY304, CZ159, NANA
Code INSEE
34129

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 700 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
na
Catégorie
na
Catégorie juridique
na
SIREN
na
SIRET
na
Code APE (NAF)
na
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341292500009
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Avenu De L'agau Na, Lattes (34970).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341292500009, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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