Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03412923M0001

Permis de démolir n° 03412923M0001 à Lattes, 9 Rue Des Palmiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 03412923M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412923M0001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Palmiers.

Le terrain d'assiette couvre 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT76. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03412923M0001
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Palmiers à Lattes (34970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412923M0001, déposé en mairie de Lattes.

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