Permis de démolir n° 03412923M0005 à Lattes, 133 rue du Vieux Chene
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 03412923M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412923M0005, délivré le 1 août 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 133 rue du Vieux Chene.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 680 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CS 68. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Vieux Chene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir à Lattes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 680 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412923M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CS 68 à Lattes (34970)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Vieux Chene à Lattes (34970)
L’autre dossier recensé rue du Vieux Chene depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.