Permis de démolir n° 03412918M0002 à Lattes, 469-491 Chemin du Mas de M Rauze Basse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier PD n° 03412918M0002
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412918M0002 a été délivré le 21 juillet 2018 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 469-491 Chemin du Mas de M Rauze Basse. Le dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 230 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BZ 6. Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir à Lattes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rauze Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 71 permis de démolir référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999600787
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412918M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |