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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03412916M0007

Permis de démolir n° 03412916M0007 à Lattes, 404 Avenu De Montpellier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATTES et autorisé le 8 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412916M0007, déposé en mairie de Lattes.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PD n° 03412916M0007

Demandeur

COMMUNE DE LATTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412916M0007 porte sur un bâtiment situé 404 Avenu De Montpellier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LATTES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/03/2017

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401292
SIRET: 21340129200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LATTES CEDEX (34970)

Autres dossiers de COMMUNE DE LATTES

PD n°03412916M0005 Autorisé

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21 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412916M0007
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 404 Avenu De Montpellier à Lattes (34970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LATTES et autorisé le 8 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412916M0007, déposé en mairie de Lattes.

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