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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340692500002

Permis de démolir n° 0340692500002 à Cazouls-lès-Béziers, Domaine Saint Marcel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisée le 14 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340692500002, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 0340692500002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0340692500002, délivré le 14 janvier 2025 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Domaine Saint Marcel. DEPARTEMENT DE L HERAULT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A921. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2025

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223400011
SIRET: 22340001100076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340692500002
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine Saint Marcel à Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L HERAULT et autorisée le 14 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340692500002, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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