Permis de démolir n° 0341142100001 à Gignac, 351 Chemin Sainte Claire Roque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 0341142100001
Demandeur
YPK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2022 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341142100001 porte sur un bâtiment situé 351 Chemin Sainte Claire Roque. Le projet est porté par YPK IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YPK IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897446969
- SIRET
- 89744696900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341142100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |