Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341141500001

Permis de démolir n° 0341141500001 à Gignac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PD n° 0341141500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341141500001 a été délivré le 12 février 2016.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Gignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016

Localisation du projet à Gignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341141500001
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gignac (34150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341141500001, déposé en mairie de Gignac.

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