Permis de démolir Statut : Terminé N° 0341141800001

Permis de démolir n° 0341141800001 à Gignac, Le Tamaris

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 0341141800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2018 à Gignac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341141800001 porte sur un bâtiment situé Le Tamaris.

La parcelle concernée s'étend sur 1 806 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY46, BY47, BY48. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Gignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2018

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY46 BY47 BY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 806 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341141800001
Code commune INSEE 34114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Tamaris à Gignac (34150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341141800001, déposé en mairie de Gignac.

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