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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03411323V0001

Permis de démolir n° 03411323V0001 à Gigean, Lotissement Source De La C

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411323V0001, déposé en mairie de Gigean.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 03411323V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Gigean (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411323V0001 porte sur un bâtiment situé Lotissement Source De La C.

La parcelle concernée s'étend sur 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI328, AI330. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Gigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI328 AI330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03411323V0001
Code commune INSEE	34113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lotissement Source De La C à Gigean (34770).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411323V0001, déposé en mairie de Gigean.

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