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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03411322V0001

Permis de démolir n° 03411322V0001 à Gigean, 4 Imp De L Eveche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIGEAN et autorisé le 23 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411322V0001, déposé en mairie de Gigean.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PD n° 03411322V0001

Demandeur

COMMUNE DE GIGEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03411322V0001 a été délivré le 23 février 2022 à Gigean (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Imp De L Eveche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGEAN.

Le terrain concerné couvre 79 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR67. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2022

Localisation du projet à Gigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGEAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401136
SIRET: 21340113600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03411322V0001
Code commune INSEE	34113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Imp De L Eveche à Gigean (34770).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIGEAN et autorisé le 23 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411322V0001, déposé en mairie de Gigean.

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