Permis de démolir n° 03411315V0001 à Gigean, 2 Rue Du Couvent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 03411315V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigean (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411315V0001 a été délivré le 6 mai 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Couvent.
Le terrain concerné couvre 1 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Gigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigean Code postal 34770 Identifiant INSEE 34113
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411315V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |