Permis de démolir n° 03410823V0004 à Frontignan, 14 Avenue Marechal Juin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 03410823V0004
Demandeur
SNC MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410823V0004 porte sur un bâtiment situé 14 Avenue Marechal Juin. Le demandeur déclaré est SNC MAT.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 894736503
- SIRET
- 89473650300018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410823V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |