Permis de démolir n° 03410822V0002 à Frontignan, Chemin De Halage - Canal M
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 03410822V0002
Demandeur
AECOM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410822V0002 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chemin De Halage - Canal M. Le dossier a été déposé par AECOM FRANCE.
Le terrain concerné couvre 7 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AECOM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402298624
- SIRET
- 40229862400113
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- FRONTIGNAN (ANCIENNEMENT LA PEYR (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410822V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |