Permis de démolir n° 03410823V0005 à Frontignan, 10 Avenue Des Vacances
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 03410823V0005
Demandeur
LA LAGUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03410823V0005 a été délivré le 6 décembre 2023 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Avenue Des Vacances. Le projet est porté par LA LAGUNE.
Le terrain support du projet couvre 9 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL270, BL271, BL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LAGUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403634280
- SIRET
- 40363428000016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410823V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |