Permis de démolir n° 03409613H0001 à Faugères, route de Pézénas Bel Air
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PD n° 03409613H0001
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03409613H0001 a été délivré le 4 février 2014, pour un bâtiment situé route de Pézénas Bel Air. Le dossier a été déposé par SCI PLEIN SUD.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle E 1043. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Faugères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PLEIN SUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pons-de-Thomières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432342616
- SIRET
- 43234261600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES (34220)
Autres dossiers de SCI PLEIN SUD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03409613H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle E 1043 à Faugères (34600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.