Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03409613H0001

Permis de démolir n° 03409613H0001 à Faugères, route de Pézénas Bel Air

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 03409613H0001

Demandeur

SCI PLEIN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03409613H0001 a été délivré le 4 février 2014, pour un bâtiment situé route de Pézénas Bel Air. Le dossier a été déposé par SCI PLEIN SUD.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle E 1043. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Faugères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/02/2014

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLEIN SUD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pons-de-Thomières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI PLEIN SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432342616
SIRET
43234261600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES (34220)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03409613H0001
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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