Permis de démolir n° 03409613H0001 à Faugères, Rte De Pézénas Bel Air
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PD n° 03409613H0001
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03409613H0001 a été délivré le 4 février 2014, pour un bâtiment situé Rte De Pézénas Bel Air. Le dossier a été déposé par SCI PLEIN SUD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Faugères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Faugères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432342616
- SIRET
- 43234261600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PONS-DE-THOMIÃA¨RES (34220)
Autres dossiers de SCI PLEIN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03409613H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |