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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03428415H0002

Permis de démolir n° 03428415H0002 à Saint-Pons-de-Thomières, 10 Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PLEIN SUD et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428415H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 03428415H0002

Demandeur

SCI PLEIN SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03428415H0002 a été délivré le 17 février 2016 à Saint-Pons-de-Thomières (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Av De La Gare. Le projet est porté par SCI PLEIN SUD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD378, AD379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pons-de-Thomières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Pons-de-Thomières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD378 AD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons-de-Thomières Code postal 34220 Identifiant INSEE 34284
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIN SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432342616
SIRET: 43234261600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Autres dossiers de SCI PLEIN SUD

PD n°03409613H0001 Autorisé

Rte De Pézénas Bel Air

04 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03428415H0002
Code commune INSEE	34284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av De La Gare à Saint-Pons-de-Thomières (34220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PLEIN SUD et autorisé le 17 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428415H0002, déposé en mairie de Saint-Pons-de-Thomières.

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4 6 8 Av De La Gare

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PD n°03428420H0001 Autorisé

Rue Petite

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09 déc. 2020 REGION OCCITANIE

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