Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03409022M0002

Permis de démolir n° 03409022M0002 au Crès, 3 Avenue De La Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 03409022M0002

Demandeur

SETIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03409022M0002, délivré le 15 septembre 2022 au Crès (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue De La Gare. SETIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Crès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 897 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794613406
SIRET
79461340600022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03409022M0002
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue De La Gare au Crès (34920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SETIM et autorisé le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409022M0002, déposé en mairie du Crès.

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