Permis de démolir n° 03409018M0001 au Crès, 10 Route De Nimes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PD n° 03409018M0001
Demandeur
FRAVIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03409018M0001, délivré le 3 septembre 2018 au Crès (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Nimes. Le dossier a été déposé par FRAVIRE.
Le terrain support du projet couvre 2 946 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC76, BC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Crès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAVIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440971174
- SIRET
- 44097117400022
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03409018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |