Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03409016M0001

Permis de démolir n° 03409016M0001 au Crès, 18 Rue Des Chanterelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PD n° 03409016M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03409016M0001 a été délivré le 30 mars 2016 au Crès (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Chanterelles.

Le terrain d'assiette couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR233. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Crès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2016

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03409016M0001
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Chanterelles au Crès (34920).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409016M0001, déposé en mairie du Crès.

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