Permis de démolir n° 03408719M0001 à Cournonsec, 371 Rue Des Maseliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PD n° 03408719M0001
Demandeur
SCI A B 2 G M 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03408719M0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Cournonsec (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 371 Rue Des Maseliers. Le dossier a été déposé par SCI A B 2 G M 1.
Le terrain support du projet couvre 1 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cournonsec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cournonsec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonsec Code postal 34660 Identifiant INSEE 34087
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A B 2 G M 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420044117
- SIRET
- 42004411700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |