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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03406918Z0002

Permis de démolir n° 03406918Z0002 à Cazouls-lès-Béziers, Place Des Cent Quarante

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS et autorisé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406918Z0002, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 03406918Z0002

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2018 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03406918Z0002 porte sur un bâtiment situé Place Des Cent Quarante. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS.

Le terrain concerné couvre 1 657 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3573, B3574, B3575. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Cazouls-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3573 B3574 B3575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 657 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400690
SIRET: 21340069000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

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20 Rue Mirabeau

13 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03406918Z0002
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Des Cent Quarante à Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS et autorisé le 27 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406918Z0002, déposé en mairie de Cazouls-lès-Béziers.

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