Permis de démolir n° 03406917Z0001 à Cazouls-lès-Béziers, 20 Rue Mirabeau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 03406917Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03406917Z0001, délivré le 13 février 2017 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Mirabeau. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS.
Le terrain concerné couvre 540 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Cazouls-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400690
- SIRET
- 21340069000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03406917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |