Permis de démolir n° 03405817M0002 à Castries, 9 Rue Plan Du Four
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 03405817M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405817M0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Plan Du Four.
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |