Permis de démolir n° 03405813M0001 à Castries, 16 Bi Avenu Des Pins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 03405813M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Bi Avenu Des Pins, le permis de démolir n° 03405813M0001 a été délivré le 12 mars 2013 à Castries (Hérault, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1524. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |