Permis de démolir Statut : Terminé N° 03405818M0002

Permis de démolir n° 03405818M0002 à Castries, 3 Impas Capitaine Maurin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PD n° 03405818M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Impas Capitaine Maurin, le permis de démolir n° 03405818M0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Castries (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 106 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03405818M0002
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impas Capitaine Maurin à Castries (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405818M0002, déposé en mairie de Castries.

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